Les réglementations européennes sur les E-Labels
Le contenu de cet article ne constitue pas un conseil juridique. Veuillez consulter un avocat ou un régulateur pour toute clarification.
Législation principale
Règlement délégué (UE) 2021/2117 et 1169/2011. Des mises à jour ont été apportées ici [2023/3257] (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=PI\_COM:C(2023)3257).
Définit l'utilisation des étiquettes électroniques pour communiquer les informations nutritionnelles et sur les ingrédients.
Sanctions
Les sanctions comprennent le retrait du marché et des amendes. Voir le Chapitre IV, Articles 89 et 90a du Règlement __(UE) 1306/2013.__
Noms et termes
- Noms et termes des ingrédients
- Pratiques œnologiques autorisées
Vins aromatisés
- Règlement complémentaire sur les vins aromatisés
Emballage et recyclage
Decreto legislativo 3 aprile 2006, n. 152
- Réglementation italienne sur le recyclage
Tolérances des valeurs nutritionnelles
1169/2011
Document d'orientation pour 1169/2011
- Définissent les tolérances pour les valeurs nutritionnelles
Clarifications de l'UE
- L'UE a fourni des réponses à des questions clés. non juridiquement contraignantes.
Mis à jour le : 16/09/2026
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