Fabricant de l'emballage

Qui est le Fabricant de l'emballage ?

• Dans la plupart des cas, le Fabricant de l'emballage, c'est vous, en tant que titulaire de la marque.
• Pour les vins en vrac ou en marque blanche, il peut s'agir du détaillant.
• Les microentreprises dans l'UE, comptant moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires ou le bilan est inférieur ou égal à 2 millions d'euros, sont soumises à des règles différentes (Article 15(12)) que l'UE doit encore clarifier.

xtrait de la Section 3 des Lignes directrices de l'UE**

Note : ce point est encore en cours de clarification. L'UE a plusieurs questions ouvertes concernant cette définition. Consultez les lignes directrices de l'UE ainsi que votre propre conseiller juridique si votre cas n'est pas clair.

Quelles informations sont requises ?

Nom
Votre nom, votre raison sociale enregistrée ou votre marque déposée

Adresse postale
Un point de contact unique auquel vous pouvez être joint

E-mail
Votre moyen de communication électronique

Comment l'ajouter

Pour tous vos e-labels en une seule fois (recommandé)
Cela applique les mêmes informations à chaque e-label, y compris aux millésimes plus anciens.

Allez dans vos e-labels. Il est possible que vous voyiez déjà une invitation à ajouter un Packaging Manufacturer.

Si vous ne voyez pas cet écran, cliquez sur Account en bas du menu de gauche. Sur l'écran, vous verrez Packaging Manufacturer ; cliquez sur le bouton Set Packaging Manufacturer.

Pour un seul e-label

Ouvrez le formulaire de l'e-label et trouvez la section Packaging Manufacturer sous Packaging.

Et si cela figure déjà sur mes étiquettes imprimées ?

Regardez d'abord votre étiquette imprimée.

1. Si elle indique déjà votre nom et votre adresse postale, l'exigence est satisfaite. La seule règle de présentation est que l'information soit « claire, compréhensible et lisible » (Article 15(7)). Aucun intitulé ni formulation particulière n'est prescrit : il n'est donc pas nécessaire que la mention « Packaging Manufacturer » y figure pour que ce soit valable. Un QR code n'est pas obligatoire à cette fin — bien que nous recommandions tout de même de le configurer sur vos e-labels.
2. Si elle indique un nom et une adresse, mais pas les vôtres — ceux d'un embouteilleur ou d'un distributeur, par exemple — cela ne vous identifie pas comme le Fabricant de l'emballage. Ajoutez vos propres informations à vos e-labels.
3. Si elle n'indique rien, ajoutez ces informations à vos e-labels.

12 août 2026

Un millésime 2024 mis pour la première fois sur le marché de l'UE après le 12 août 2026 nécessite un Packaging Manufacturer, même s'il a été cultivé et embouteillé bien avant cette échéance. L'année du millésime n'a pas d'importance. Ce qui compte, c'est la date à laquelle l'emballage arrive sur le marché : les library releases, les sorties tardives et les stocks plus anciens entrant pour la première fois dans l'UE sont donc tous concernés.

La législation

Le Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR) s'applique à partir du 12 août 2026. L'identification du fabricant relève de l'Article 15(6) ; l'Article 15(7) régit la manière dont elle doit être présentée.

Article 15(6)

« Les fabricants indiquent sur l'emballage, sur un code QR ou sur un autre support de données leur nom, leur raison sociale enregistrée ou leur marque déposée, ainsi que l'adresse postale à laquelle et, le cas échéant, les moyens de communication électronique par lesquels ils peuvent être contactés. Lorsque cela n'est pas possible, les informations requises sont fournies dans le cadre des informations accessibles via le code QR ou un autre type de support de données numérique normalisé et ouvert visé à l'Article 12(1), (2), (4) ou (5), ou dans un document accompagnant le produit emballé. L'adresse postale indique un point unique auquel le fabricant peut être contacté. »

Article 15(7)

« Les fabricants veillent à ce que les informations fournies conformément aux paragraphes 5 et 6 soient claires, compréhensibles et lisibles, et à ce qu'elles ne remplacent pas, n'occultent pas et ne puissent pas être confondues avec les informations requises par d'autres actes juridiques de l'Union relatifs à l'étiquetage du produit emballé. »

Article 15(5)

« Les fabricants veillent à ce que l'emballage porte un numéro de type, de lot ou de série, ou tout autre élément permettant son identification ou, lorsque la taille ou la nature de l'emballage ne le permet pas, à ce que les informations requises soient fournies dans un document accompagnant le produit emballé. »

Mis à jour le : 16/09/2026